Préambule
La Société exerce une activité éducative et informative en ligne dans le domaine de la santé
fonctionnelle et du bien-être. Cette activité nécessite la création d’un Site internet dédié, en
ligne auquel l’Utilisateur a accès.
Le Site créé par ATAVI permettra aux Utilisateurs d’accéder à des cours, des fiches, des articles,
un forum ainsi que des webinaires et un podcast avec des Intervenants spécialisés.
En accédant ou en utilisant le Site atavi.fr, l’Utilisateur reconnait avoir été informé de l’existence
des présentes CGU, les accepte et s’engage à les respecter. Si l’Utilisateur est en désaccord avec
les présentes CGU, ATAVI l’invite à quitter immédiatement le Site.
Toute création de Compte personnel sur le Site est soumise au préalable à la prise de
connaissance et à l’acceptation des présentes CGU.
Article 1 – Définition
Dans les présentes CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule, qu’ils soient
rédigés au singulier ou au pluriel, auront la signification donnée au présent article :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte personnel » / « Compte Utilisateur » : désigne l’espace privé ouvert à l’internaute sur
le Site ;
« Données personnelles »: désigne les données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 ;
« Données relatives à la Santé » : désigne les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs, et
notamment toutes informations concernant, par exemple, une maladie, un handicap, un risque
de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou
biomédical de la personne concernée, indépendamment de sa source ;
« Intervenant » : désigne toute personne réalisant sur ATAVI des prestations disponibles sur le
Site internet, telles que des webinaires, des podcasts et des fiches.
« Site » / « Plateforme » : désigne le Site internet « atavi.fr » auquel l’Utilisateur peut accéder
par une navigation libre ;
« Utilisateur » / « Internaute » : désigne toute personne physique accédant et mettant en
œuvre les fonctionnalités du présent Site, qu’il soit particulier ou professionnel.
Article 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site, par les Utilisateurs,
accessible à l’adresse https://atavi.fr, et l’ensemble des pages du Site.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur atteste les avoir intégralement lues et comprises,
être âgé de 18 ans révolu et capable de discernement.
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la
date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que
de nouvelles CGU remplacent les présentes. Ainsi l’Utilisateur s’engage à se tenir régulièrement
informé des éventuelles modifications apportées aux présentes CGU.
Article 3 – Editeur
ATAVI
[email protected]
Article 4 – Plateforme
4.1 – Destination de la plateforme
Le Site est une plateforme permettant d’obtenir des informations dans le domaine de la santé
fonctionnelle et plus précisément permettant d’avoir accès à du contenu éducatif et informatif
en ligne dans le domaine de la santé et du bien-être. La plateforme fournit notamment un
certain nombre de services, tels que des cours, des fiches, des webinaires, des articles, un forum
de discussion en ligne, un podcast ainsi que l’accès à un espace personnel.
ATAVI s’engage à vérifier et publier des informations provenant de sources sûres et exactes.
Cependant malgré tout le soin apporté au contenu du Site, ATAVI décline toute responsabilité et
ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies ou de
quelconques données figurant sur le Site.
4.2 – Forum
Les informations, conseils ou toutes autres données figurant sur le forum du Site sont rédigés et
proposés par les Utilisateurs, et non par des professionnels ou par l’équipe éditoriale du Site, à
des fins de discussions. ATAVI décline toute responsabilité en la matière et se réserve le droit de
procéder à la suppression de tout contenu estimé inapproprié.
L’Utilisateur est mis en garde quant aux données personnelles qu’il révèle sur le forum ou de
tout autre rubrique figurant sur le Site. ATAVI recommande aux Utilisateurs de ne pas
communiquer leurs données personnelles sur le Site.
4.3 – Droits concédés sur la Plateforme
ATAVI concède à l’Utilisateur, à titre non cessible, non transmissible et non exclusif, un droit
d’accès à la Plateforme et un droit d’utilisation de la Plateforme et de ses contenus pendant la
durée de son abonnement selon la formule qu’il aura choisi.
4.4 – Disponibilité de la Plateforme
La Plateforme est accessible à l’Utilisateur 24h sur 24h et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes
de maintenance programmées.
ATAVI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, à
tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier
en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à
son contrôle, à l’instar du cas de force majeure.
ATAVI se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans
préavis l’accès à la Plateforme, et ce notamment pour des raisons de sécurité, pour la
maintenance ou l’amélioration de la Plateforme ou pour améliorer la disponibilité des
informations via internet. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer l’Internaute
préalablement à cette interruption d’accès à la Plateforme et pour que l’interruption affecte le
moins possible l’Internaute. Elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages
occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données. Cette interruption ne
donnera pas droit à une réduction de l’abonnement.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à la Plateforme s’effectue via internet et que des
aléas techniques peuvent donc affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des
indisponibilités perturbant l’accès à la Plateforme. ATAVI décline toute responsabilité
concernant les difficultés d’accès à la Plateforme dues à des perturbations d’Internet, ainsi que
pour tout dysfonctionnement de la Plateforme, dans le cas où la configuration requise ne serait
pas respectée, et ce y compris si l’incompatibilité résulte en tout ou partie d’une modification de
la configuration minimale requise.
4.5 – Fonctionnalités de la Plateforme
Les fonctionnalités de la Plateforme accessibles par l’Internaute sont celles indiquées comme
étant réalisées par ATAVI. Elles sont décrites sur la Plateforme. Si des erreurs ou omissions
avaient pu se produire dans leur présentation, la responsabilité de ATAVI ne pourrait être
engagée.
La liste des fonctionnalités de la Plateforme est susceptible d’être modifiée par :
4.6 – Maintenance de la Plateforme
ATAVI garantit que la Plateforme est conforme à sa destination, et ce pour toute la durée du
contrat. Elle peut à sa seule discrétion, corriger ou faire corriger les défauts ou recourir, si
nécessaire, à une solution de non-contournement pour remédier aux défauts.
L’Utilisateur reconnait et accepte que ATAVI puisse à tout moment procéder à des mises à jour.
Ainsi l’Utilisateur s’interdit de faire obstacle, de quelques façons que ce soit, au déploiement des
mises à jour.
Article 5 – Services payants
L’accès au Site nécessite la souscription par l’Utilisateur d’un abonnement (mensuel, semestriel
ou annuel).
Le prix des abonnements est défini par ATAVI.
ATAVI se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le prix des abonnements, toutefois elle
devra en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement antérieurement ne seront pas concernés par une
éventuelle hausse des prix.
Article 6 – Compte personnel de l’Utilisateur
6.1 – Création d’un Compte Utilisateur
L’accès au Site et son utilisation sont conditionnés par l’ouverture par l’Utilisateur d’un Compte
personnel sur le Site.
La création d’un Compte personnel nécessite de renseigner les données suivantes :
Par ailleurs, en acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnait être âgé de plus de 18 ans révolu.
De manière générale, lors de la création de son Compte personnel, l’Utilisateur saisit les données
qui permettent son identification sous son entière responsabilité, contrôle et direction et
s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées ainsi qu’à ne pas
usurper l’identité d’un tiers.
Le Compte peut être clôturé à la demande de l’Utilisateur. Par ailleurs le compte est clôturé en
cas de manquement de l’Utilisateur à une de ses obligations.
La clôture du compte n’entrainera aucun droit au remboursement pour la période restant à
courir.
6.2 – Connexion au compte Utilisateur
La connexion au Compte personnel repose sur un système d’authentification de l’Utilisateur
nécessitant l’indication par l’Utilisateur de :
En cas de perte ou d’oubli de son identifiant ou de son mot de passe personnel, l’Utilisateur
pourra effectuer une demande de son identifiant ou de son mot de passe.
Article 7 – Intervenants
Malgré tout le soin apporté au contenu du Site, notamment par le contrôle réalisé par ATAVI, le
Site ne garantit pas les qualifications des divers Intervenants.
ATAVI ne peut être considérée comme ayant recommandé ou approuvé des tests, produits,
procédures, opinions ou autres informations spécifiques, émanant des Intervenants,
susceptibles de figurer sur le Site, et plus précisément sur le forum, les fiches conseils ainsi que
dans le cadre des webinaires, podcasts et fiches.
ATAVI s’autorise à supprimer ces éléments si elle les juge inadaptés.
Article 8 – Responsabilité
Ni ATAVI, ni les professionnels ou Intervenants offrant leurs services par le biais du Site ne
peuvent, en aucun cas, être tenus responsable d’évènements et/ ou conséquences de nature
médicale, juridique ou encore financière en lien avec les données figurant sur le Site ou relayées
par celui-ci.
Malgré tout le soin apporté à la qualité du contenu du Site, ATAVI décline toute responsabilité
quant aux données figurant sur le Site. Elle décline toute responsabilité quant aux informations
éventuellement incorrectes ou trompeuses fournies par un Intervenant, de même que pour les
opinions exprimées par d’autres Utilisateurs et relayées sur le Site.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des commentaires ou messages qu’il poste sur le
Site et pour tout dommage que ceux-ci pourraient causer à des tiers ou à ATAVI. A cet égard, à
tout moment et sans notification particulière, ATAVI se réserve le droit de procéder à la
suppression de tout compte d’Utilisateur, de toute donnée ou de tout message / commentaire
ou information estimé inapproprié.
Article 9 – Mise en garde
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur atteste avoir pris
conscience que les données, informations ou conseils fournis par tout Intervenant sur le Site
n’ont qu’une valeur informative et ne sont, en aucun cas, des recommandations fermes visant à
adopter des mesures ou traitements spécifiques. L’Utilisateur ne doit en aucun cas, débuter ou
consommer un quelconque traitement, médicament ou complément alimentaire etc. mentionné
sur le Site sans avoir préalablement consulté son médecin.
Les informations et conseils figurant sur le Site (notamment le forum) ne remplacent en aucun
cas le conseil médical d’un professionnel de la santé qualifié. Les informations et contenus
relayés sur le Site ont une valeur informative et ne doivent pas être considérés comme des
conseils ou des diagnostics médicaux.
Aucune donnée figurant sur le Site ne vise à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la
relation entre un patient et son médecin.
Article 10 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et à respecter de
manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et notamment :
L’Utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres
Utilisateurs du présent Site et s’engage à communiquer dans le respect des autres Utilisateurs.
En cas de manquement, il pourra être banni du Site.
L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du
Site et de ses contenus.
Article 11 – Résiliation
L’abonnement de l’Utilisateur pourra être résilié à tout moment par lui-même, ou par ATAVI en
cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations.
ATAVI signifiera à l’Utilisateur la résiliation de son abonnement par mail. Elle prendra effet
immédiatement.
Aucun remboursement ne pourra être demandé par l’Utilisateur si son abonnement est résilié
avant son terme.
Article 12 – Publicité
ATAVI interdit la publicité qui pourrait être faite par les Utilisateurs et les Intervenants sur le Site,
et notamment sur le forum.
ATAVI se réserve le droit de clôturer le Compte personnel des Utilisateurs ayant recours à ce
type de publicité, sans préavis. Si à la date de clôture du Compte personnel, l’abonnement
souscrit par l’Utilisateur n’a pas expiré, aucun droit au remboursement ne lui sera dû.
Article 13 – Propriété intellectuelle
ATAVI est titulaire des noms de domaine « atavi.fr» ainsi que de la marque ATAVI.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constitution des œuvres de
l’esprit protégées par les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ATAVI, seule
habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques,
modèles, droits d’auteur, droit sui generis d’une base de données, à titre originaire ou par l’effet
d’une licence ou d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du site, comme les fiches, webinaires, notamment par extraction,
téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation,
désassemblage, représentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces
dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété
intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L335-3 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle), de droit des marques (articles L 716-9 et suivants
du Code de la propriété intellectuelle), de droit du producteur de bases de données (article
L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) que par le Code civil en matière de
Responsabilité civile (article 1240 et suivants du code civil).
Article 13 – Protection des données et confidentialité
La création du Compte personnel et l’utilisation du Site internet, notamment le téléchargement
de fiches et la participation au Forum, nécessitent la fourniture par l’Utilisateur de données à
caractère personnel et leur traitement par le Site.
ATAVI reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles et
s’engage à respecter toute réglementation applicable, et notamment la loi « Informatique &
Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement (UE) n° 201/679 du
Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après dénommés la
« Réglementation Applicable »).
Le présent article définit les engagements de ATAVI pour la protection des Données
Personnelles. L’Utilisateur est informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses Données
Personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.
13.1 – Données collectées et finalités des traitements
ATAVI collecte auprès des Utilisateurs du Site les Données Personnelles suivantes :
Ces données personnelles sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de créer un Compte
personnel et d’avoir accès aux différentes fonctionnalités du Site.
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées exclusivement à ATAVI qui s’engage à
ne pas les utiliser à d’autres fins que celles déterminées ci-dessus ou à les transmettre à des
tiers, sans l’accord exprès de l’Utilisateurs ou en dehors des cas prévus par la loi.
Les Données personnelles sont conservées de manière strictement nécessaire et proportionnelle
à la poursuite des finalités identifiées.
13.2 – Durée des traitements des données
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la relation contractuelle,
ainsi qu’un an après son extinction, et au-delà sont supprimées.
13.3 – Sécurité des données
ATAVI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la
protection des Données Personnelles et à assortir leur traitement des garanties nécessaires, en
conformité avec la Réglementation applicable.
ATAVI prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui
lui sont communiquées afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
13.4 – Droits de l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation Applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’effacement des Données Personnelles le concernant.
Il dispose également du droit à la portabilité des Données personnelles, afin de récupérer ses
données pour son usage personnel.
En outre il a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles, pour des raisons
tenant à sa situation particulière, et de solliciter la limitation des traitements des données
Personnelles effectués par ATAVI.
Article 14 – Cookies
L’Utilisateur est informé au moment de sa connexion sur le Site, que, sous réserve de son choix,
des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l’ordinateur,
smartphone, tablette, mobile, etc… de l’Utilisateur lors d’une connexion ou d’une visite sur un
service Internet.
Les informations collectées par les cookies sont exclusivement utilisées par ATAVI, à l’exception
des informations contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités
externes.
En continuant la navigation sur le Site et en choisissant de ne pas bloquer ou désactiver les
cookies, l’Utilisateur consent à leur utilisation et à leur dépôt sur le terminal utilisé.
Article 15 – Litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Française.
Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux du ressort
de la Cour d’appel de TOULOUSE.